Avenant n° 63 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.1.4.a)

Article 1er

En vigueur

Mise à jour des modalités de revalorisation des prestations

L'article 8.1.4. a relatif à la revalorisation des prestations est modifié pour prendre la rédaction suivante :

« a) Revalorisation des prestations

Pour les sinistres nés à partir du 1er janvier 2025, les indemnités et rentes, versées conformément au titre VIII de la convention, sont revalorisées chaque année en fonction des conditions définies dans les contrats entre l'assureur et l'entreprise. »

Les autres dispositions de l'article 8.1.4 demeurent inchangées.