Cet avenant a pour but de procéder à la mise à jour du titre VIII de la convention collective de l'enseignement privé indépendant dont certaines dispositions n'ont pas été étendues par l'arrêté du 30 septembre 2024.

Les partenaires sociaux précisent que le présent avenant, ayant vocation à amender le régime de prévoyance, doit être applicable à tous les salariés relevant de la convention collective, quel que soit l'assureur retenu par l'entreprise.

En conséquence, le présent avenant ne prévoit aucune disposition spécifique en application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail concernant les entreprises de moins de 50 salariés.