Avenant n° 63 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.1.4.a)

Article 2

En vigueur

Prise d'effet et durée


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date du 1er janvier 2025. Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

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