Avenant du 18 décembre 2024 relatif à la modification des articles de la convention collective concernant la maladie

En vigueur depuis le 18/12/2024En vigueur depuis le 18 décembre 2024

Article 6

En vigueur

Durée et date d'entrée en vigueur de l'avenant


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de sa signature pour les entreprises adhérentes signataires aux organisations signataires du présent avenant et, au plus tard, à compter de sa date d'extension pour l'ensemble des entreprises visées au chapitre liminaire.