9.1. Taux de cotisation

Les taux de cotisation appelés par l'organisme recommandé pour les bénéficiaires à titre obligatoire et correspondant aux garanties définies à l'article 5 ci-dessus sont fixés comme suit :
– salarié affilié au régime spécial de la CRPCEN :
–– adhérent seul : 1,70 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2025 ;
–– adhérent avec ayants droit à charge : 2,56 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2025 ;
– salarié affilié au régime obligatoire local de l'Alsace-Moselle :
–– adhérent seul : 1,05 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2025 ;
–– adhérent avec ayants droit à charge : 1,59 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2025 ;
– salarié affilié au régime général de la sécurité sociale :
–– adhérent seul : 2,20 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2025 ;
–– adhérent avec ayants droit à charge : 3,34 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2025.

Ces taux incluent la taxe sur les contrats d'assurance et la taxe sur le forfait médecin traitant, à leurs taux en vigueur à fin 2024, ainsi que les chargements tels que prévus au protocole d'établissement des comptes.

9.2.   Évolution des cotisations et des garanties

Les taux de cotisation précisés à l'article 9.1 ci-dessus sont garantis par l'organisme recommandé jusqu'au 31 décembre 2025, hors évolutions législatives et réglementaires.

À l'issue de cette période, et en fonction de l'équilibre financier du régime, les garanties et/ou les cotisations pourront faire l'objet d'un ajustement négocié par les partenaires sociaux réunis en commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, après présentation des comptes par l'organisme recommandé. Dans cette hypothèse, l'organisme recommandé s'engage à plafonner les augmentations annuelles des taux de cotisations à 5 %.