Le suivi et l'évaluation des résultats de la présente convention et de l'ensemble de ses textes d'application sont confiés à l'Unédic.

L'évaluation porte notamment sur les effets quantitatifs, qualitatifs et financiers de la convention.

À ce titre, une évaluation relative aux règles d'assurance chômage est présentée au bureau de l'Unédic dans le courant de l'année 2025.

Sera également prévu un programme d'évaluation tout au long de la durée de la convention.

Les services de l'Unédic porteront une attention particulière, notamment aux sujets suivants :
– l'impact des décisions de l'État sur le budget de l'assurance chômage ;
– les contributions au budget de l'opérateur France Travail et de France compétences ;
– la révision des modalités de coordination européenne des prestations de chômage pour les travailleurs frontaliers ;
– les évolutions législatives et réglementaires visant à éviter que des demandeurs d'emploi qui ne perçoivent aucune indemnité se retrouvent financièrement sanctionnés dans le futur parce qu'ils ont omis de déclarer une activité professionnelle.

Il est rendu compte périodiquement au bureau de l'Unédic de ces travaux, ainsi que de ceux engagés sur les règlementations précédentes.

Ces travaux viendront également alimenter un comité de pilotage interprofessionnel, composé des représentants des organisations de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel, signataires de la présente convention, qui se réunit une fois par an pour évaluer l'effectivité et le bon avancement des discussions avec l'État.

Au vu de l'évaluation de ces différents points, toutes les dispositions nécessaires pourront être prises par les organisations de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel par voie d'avenant à la présente convention.