Dans l'article 1er, le paragraphe suivant :
« Les garanties proposées reposent sur plusieurs options modulaires avec une progression de niveaux de remboursements, ainsi que sur un ou plusieurs module(s) de garanties additionnelles. »,
est remplacé par :
« Les garanties proposées reposent sur plusieurs options avec une progression de niveaux de remboursements, ainsi que sur un ou plusieurs module(s) de garanties additionnelles. »

Et le paragraphe suivant :
« Des dispositions spécifiques sont applicables pour les entreprises qui ont adhéré à des régimes de frais médicaux collectifs de BTP-Prévoyance avant le 31 mars 2018 et qui relèvent de mutualisations désormais gérées en groupes fermés (c'est-à-dire qu'elles ne sont plus ouvertes à l'adhésion). Ces dispositions sont détaillées dans l'annexe 2 “Dispositions spécifiques aux groupes fermés non-cadres, cadres, et ETAM”. »,
est supprimé.