Avenant n° 38 du 17 décembre 2024 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Article

En vigueur


Prennent effet rétroactivement au 1er juillet 2024 les modifications apportées aux dispositions du règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du RNPO, telles que figurant au point V du titre Ier du présent avenant.