Avenant n° 38 du 17 décembre 2024 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Article

En vigueur

Au 31 décembre 2024, l'option 1 de l'ancienne gamme de frais médicaux collectifs « ante 1994 », avec formulation tarifaire « Famille » et à destination des ETAM relevant du régime Général, est fermée.

Au 1er janvier 2025, les garanties et cotisations de certaines options de la gamme régionale collective « PCE » sont alignées sur les garanties et cotisations de configurations modulaires SxPy de la gamme nationale collective (et ces options sont renommées en conséquence), selon le détail suivant :

Formulation tarifaireOption de la gamme
régionale concernée
Configuration d'alignement
dans la gamme nationale
Adulte-enfant en % SPCE1, cadresS4P3+, tous collèges, régime général
Adulte-enfant en % SPCE1, non cadresS4P3+, tous collèges, régime général
Isolé en % SPCE1, non cadresS4P3+, tous collèges, régime général
Isolé en % SPCE1, cadresS4P3+, tous collèges, régime général
Isolé en €PCE1, non cadresS3+ P3+, tous collèges, régime général
Adulte-enfant en €PCE2, non cadresS4P4, tous collèges, régime général
Isolé en €PCE2, cadresS4P4, cadres majorés, régime général