Avenant n° 38 du 17 décembre 2024 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Article

En vigueur

Il est créé une annexe intitulée « Annexe 1 “Dispositions spécifiques aux options régionales PCE1, PCE2 et PCE3 ».

Le contenu de cette annexe est le suivant :