Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

En vigueur depuis le 18/12/2024En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Retraite progressive

Le salarié exerçant une activité à temps partiel ou à temps réduit dans le cadre de l'article L. 161-22-1-5 du code de la sécurité sociale, relatif à la retraite progressive, reçoit une partie de son allocation de retraite complémentaire calculée par application du même taux que celui retenu par le régime général de la sécurité sociale ou par le régime des assurances sociales agricoles et affectée, le cas échéant, d'un coefficient d'anticipation spécifique temporaire tenant compte de la durée d'assurance.

Les cotisations, tant patronales que salariales, correspondant au salaire perçu au titre de l'activité partielle accomplie dans le cadre de la retraite progressive, permettent l'acquisition de points postérieurement à la liquidation de la partie d'allocation susvisée.

La même règle trouve application en cas d'activité à temps plein dans la même entreprise succédant immédiatement à l'activité à temps partiel ou à temps réduit effectuée dans le cadre de la retraite progressive.

Une nouvelle liquidation, tenant compte de l'ensemble des points inscrits au compte de l'intéressé, intervient soit au terme de l'activité à temps partiel ou à temps réduit lorsque celle-ci est suivie d'une cessation totale d'activité, soit à la fin de l'activité à temps plein qui succède éventuellement à celle à temps partiel ou à temps réduit.