Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Textes Attachés : Avenant n° 26 du 18 décembre 2024 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Extension

Etendu par arrêté du 16 juin 2025 JORF 19 juin 2025
Elargi par arrêté du 16 juin 2025 JORF 19 juin 2025

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 18 décembre 2024. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : CPME ; MEDEF ; U2P,
  • Organisations syndicales des salariés : CGT ; CFDT ; CFTC ; CFE-CGC ; CGT-FO,

Numéro du BO

2025-8

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  • Article

    En vigueur

    Les articles 57, 86 et 88 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 sont modifiés comme suit :
    – au 7e alinéa de l'article 57, les mots « pension d'incapacité » sont remplacés par les mots : « pension d'invalidité » ;
    – à l'article 86, les mots : « ou non salariée » sont supprimés aux 2e et 3e alinéas ;
    – à l'article 88, après chaque occurrence des mots : « temps partiel » sont ajoutés les mots : « ou à temps réduit ». Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.