Avenant du 29 novembre 2024 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT)

Article 5

En vigueur

Entrée en vigueur et extension

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa signature.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente.