Avenant du 29 novembre 2024 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT)

Article 2

En vigueur

Objet


Le présent avenant a pour objet d'actualiser les missions dévolues au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la production audiovisuelle (CCHSCT PAV) et ses modalités de fonctionnement.