Avenant du 18 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective

Article 5

En vigueur

Modification de l'article 9.4 de la CCN

L'article 9.4 de la convention collective conserve sa rédaction actuelle.

Un dernier alinéa lui est rajouté rédigé comme suit :

« À noter que l'annexe “ Employés, techniciens et agents de maîtrise ” ainsi que l'annexe “ Ingénieurs et cadres ” contiennent des dispositions en matière de durée d'indemnisation maladie spécifiques à ces personnels. »