- Texte de base : Convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997. Etendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998 (Articles 1.1 à 9.5)
- Chapitre I : Application de la convention collective (Articles 1.1 à 1.9)
- Champ d'application géographique et professionnel (Article 1.1)
- Durée. Révision et dénonciation (Article 1.2)
- Avantages acquis (Article 1.3)
- Extension (Article 1.4)
- Date d'application (Article 1.5)
- Dépôt (Article 1.6)
- Organisation des réunions paritaires (Article 1.7)
- Règlement des litiges ou différends (Article 1.8)
- Commission paritaire de l'emploi (Article 1.9)
- Chapitre II : Liberté syndicale et d'opinion (Articles 2.1 à 2.5)
- Chapitre III : Sections syndicales et délégués syndicaux (Articles 3.1 à 3.5)
- Chapitre IV : Délégués du personnel (Articles 4.1 à 4.8)
- Institution et mission des délégués du personnel (Article 4.1)
- Exercice de la fonction de délégué (Article 4.2)
- Nombre de délégués (Article 4.3)
- Election des délégués (Article 4.4)
- Protection des délégués du personnel, des candidats et des anciens délégués (Article 4.5)
- Suppléance (Article 4.6)
- Révocation (Article 4.7)
- Cas des entreprises occupant moins de 11 salariés (Article 4.8)
- Chapitre V : Comité d'entreprise (Articles 5.1 à 5.9)
- Institution des comités d'entreprise (Article 5.1)
- Rôle du comité d'entreprise (Article 5.2)
- Composition du comité d'entreprise (Article 5.3)
- Elections (Article 5.4)
- Protection des membres du comité d'entreprise (Article 5.5)
- Temps rémunéré (Article 5.6)
- Déplacements (Article 5.7)
- Fonctionnement du comité d'entreprise (Article 5.8)
- Secret des délibérations (Article 5.9)
- Chapitre VI : Contrat de travail (Articles 6.1 à 6.5)
- Chapitre VII : Organisation du travail - Durée du travail - Hygiène et sécurité (Articles 7.1 à 7.8)
- Règlement intérieur (Article 7.1)
- Promotion interne (Article 7.2)
- Hygiène et sécurité-Conditions de travail (Article 7.3)
- Horaire de travail (Article 7.4)
- Travail des femmes et des jeunes (Article 7.5)
- Femme en état de grossesse (Article 7.6)
- Allaitement (Article 7.7)
- Suspension du travail du personnel de production (Article 7.8)
- Chapitre VIII : Salaires et accessoires de salaires (Articles 8.1 à 8.3)
- Chapitre IX : Congés (Articles 9.1 à 9.5)
- Chapitre I : Application de la convention collective (Articles 1.1 à 1.9)
- Textes Attachés
- Annexe I - Ouvriers Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997
- Annexe II - Employés, Techniciens et Agents de maîtrise Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997
- Annexe II - Employés - Techniciens Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997
- Annexe II - Classification Agents de Maîtrise Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997
- Annexe III - Ingénieurs et Cadres Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997
- Accord national du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles
- Avenant n° 1 du 29 juin 1999 à l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles et à son annexe
- Accord du 28 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile
- Accord du 16 juillet 2002 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention
- Avenant n° 6 du 14 mars 2002 relatif aux heures supplémentaires bonifiées
- Avenant du 23 février 2004 relatif au travail de nuit
- Accord national du 2 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans
- Accord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
- Accord du 14 décembre 2004 relatif au champ d'application (Champagne-Ardenne)
- Accord du 22 décembre 2004 relatif au champ d'application (Limousin)
- Accord du 28 juin 2005 relatif à l'élargissement du champ d'application
- Accord du 27 avril 2006 relatif à la classification du personnel ouvrier
- Adhésion par lettre du 15 mars 2007 du groupement des entreprises industrielles de servicestextiles (GEIST) à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec et teinturerie
- Adhésion par lettre du 19 mars 2007 de la FFP à la convention collective interrégionale
- Accord du 16 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées
- Accord du 6 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Accord du 9 septembre 2010 relatif aux classifications
- Accord du 9 septembre 2010 relatif aux classifications
- Avenant du 9 septembre 2010 portant sur la vérification du salaire perçu
- Accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise (non en vigueur)
- Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
- Accord du 6 septembre 2011 relatif au temps partiel
- Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
- Accord du 22 mai 2012 relatif au fonds de professionnalisation (non en vigueur)
- Accord du 11 avril 2013 relatif au fonds de professionnalisation (non en vigueur)
- Accord du 26 février 2014 relatif aux actions de formation prioritaires
- Accord du 3 avril 2014 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR
- Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de santé
- Accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002)
- Accord du 3 mai 2016 relatif à l'adhésion d'UNIRET Nord – Pas-de-Calais à la convention collective
- Accord du 27 mai 2016 relatif à l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité
- Avenant n° 1 du 23 janvier 2017 à l'accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession
- Accord du 14 décembre 2017 modifiant l'accord du 18 novembre 2011 relatif à la contribution des entreprises à la formation professionnelle
- Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Dénonciation par lettre du 3 juillet 2018 de la FFPB, du GEIST, de la CMTE CFTC et de la THCB CGT de l'accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
- Accord du 5 décembre 2018 relatif au champ d'application de la convention collective
- Accord du 8 mars 2019 relatif au forfait jours pour les cadres
- Accord du 28 novembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) des services à forte intensité de main-d'œuvre (AKTO)
- Textes Salaires
- Avenant n° 5 du 12 octobre 2001 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2001
- Avenant n° 7 du 16 juillet 2002 relatif aux salaires au 1er août 2002
- Salaires Avenant n° 8 du 27 novembre 2003 (non en vigueur)
- Avenant du 27 avril 2006 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2006
- Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008
- Avenant du 6 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009
- Avenant du 9 septembre 2010 relatif aux salaires
- Avenant du 10 mai 2011 relatif aux salaires minimaux
- Accord du 9 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011
- Accord du 22 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2012
- Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant du 26 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Avenant du 31 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
- Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
- Avenant du 22 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
- Avenant du 25 avril 2018 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2018
- Avenant du 25 avril 2019 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2019
- Avenant du 14 avril 2020 relatif aux barèmes conventionnels de salaires au 1er janvier 2020
Convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) du 17 novembre 1997. Etendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998