Annexe II « Employés, techniciens et agents de maîtrise » (Avenant du 21 octobre 2024)

En vigueur depuis le 18/01/2025En vigueur depuis le 18 janvier 2025

Article

En vigueur étendu


L'annexe II « Employés, techniciens et agents de maîtrise » issue de la convention collective interrégionale du 17 novembre 1997 est intégralement modifiée pour être dorénavant rédigée conformément aux dispositions qui suivent.