Annexe II « Employés, techniciens et agents de maîtrise » (Avenant du 21 octobre 2024)

Article 9

En vigueur étendu

Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise


Les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent accord ne justifie pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille.