5.1. Amélioration des conditions de travail

Les partenaires sociaux rappellent par le présent accord, le rôle essentiel de l'obligation de santé et sécurité de l'employeur envers tous ses salarié(e)s. De même, l'employeur doit prendre, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre aux salarié(e)s en situation de handicap d'accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l'exercer ou d'y progresser conformément à l'article L. 5212-6 du code du travail.

Les partenaires sociaux invitent les employeurs de la branche à prendre contact avec le service de santé et de prévention au travail qui détient un rôle de conseiller sur l'adaptation des postes, rythmes de travail en vue de préserver le maintien dans l'emploi des salarié(e)s en situation de handicap.

L'employeur devra prendre en compte les préconisations apportées par le service de santé et de prévention au travail acteur essentiel de la santé des salarié(e)s, pour adapter le poste aux salarié(e)s en situation de handicap et assurer le maintien dans l'emploi du/de la salarié(e).

Afin d'améliorer les conditions de travail des salarié(e)s en situation de handicap, les partenaires sociaux laissent la possibilité aux employeurs de mobiliser un certain nombre d'actions telles que :
– la modification de certaines missions ;
– la répartition sur différentes tâches ;
– le recours au temps partiel avec l'accord du/de la salarié(e) ;
– le recours à une formation adaptée.

Afin d'accompagner les employeurs de la branche dans le maintien à l'emploi des salarié(e)s en situation de handicap, un webinaire sera réalisé par les partenaires sociaux sur le maintien de l'emploi des salarié(e)s en situation de handicap prenant en compte les spécificités de la branche, dans l'année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, et dès lors que des changements réglementaires interviennent.

Les partenaires sociaux sont conscients que certains aménagements sont difficiles à mettre en place, c'est pourquoi ils mettront à disposition des employeurs de la branche professionnelle sur le site internet de branche, les liens relatifs aux différentes aides qu'ils pourront mobiliser grâce à l'aide de l'Agefiph ( https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-la-recherche-et-la-mise-en-œuvre-de-solutions-pour-le-maintien-dans-lemploi) et de CAP emploi ( https://www.capemploi.info/nos-missions/laccompagnement-dans-lemploi.html) et du fond de solidarité de la branche.

D'autre part, les partenaires sociaux engagent les employeurs, les élu(e)s du personnel et/ou le/la référent(e) santé à informer les salarié(e)s en situation de handicap du dispositif de l'emploi accompagné. Afin d'aider les employeurs les élu(e)s du personnel et/ou le/la référent(e) santé à communiquer sur ce dispositif, une newsletter sera réalisée par la branche dans les 3 mois suivants l'extension de l'accord.

La mise en place de ces outils est définie dans le plan d'action triennal de la branche professionnelle.

5.2. Amélioration de la formation destinée aux personnes en situation de handicap

Les partenaires sociaux rappellent que les employeurs devront permettre un réel accès des salarié(e)s en situation de handicap aux actions de formations dans des conditions compatibles et adaptées avec le handicap du/de la salarié(e). Les salarié(e)s en situation de handicap doivent bénéficier des possibilités d'évolution de carrière comme les autres salarié(e)s au regard de leur compétences et aptitudes.

L'enquête de l'observatoire devra permettre, de vérifier la part de BOETH (bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés) formés au regard de leur proportion dans la branche.

La branche communiquera aux employeurs, via le site internet et/ou des newsletters et/ou les référent(e)s régionaux, les organismes de formations proposant des formations adaptées aux différents handicaps. Les partenaires sociaux sont conscients que certains handicaps demandent des aménagements particuliers pour la réalisation d'une action de formation.

La mise en place de ces outils est définie dans le plan d'action triennal de la branche professionnelle.