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Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.
ABROGÉTexte de base : Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977. (Articles 1er à article non numéroté)
Titre 1er Dispositions générales (Articles 1er à 12)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles 2 à 3)
ABROGÉChapitre II : Durée-Dénonciation-Révision
Chapitre II Durée. Révision. Dénonciation (Articles 4 à 6)
ABROGÉChapitre III : Liberté syndicale-Liberté d'opinion
Chapitre III Dialogue social de branche (Articles 7 à 8)
ABROGÉChapitre IV : Délégués du personnel
Chapitre IV Liberté syndicale. Liberté d'opinion. Représentation du personnel (Articles 9 à 12)
ABROGÉChapitre V : Comités d'entreprise
ABROGÉTitre II : Rémunération du travail
Titre 2 Rémunération du travail et classification (Articles 13 à 16)
ABROGÉTitre III : Conditions générales de travail
ABROGÉChapitre Ier : Formation du contrat de travail-Embauchage
ABROGÉChapitre II : Durée et horaire du travail du personnel administratif
ABROGÉChapitre II : Durée et répartition de la durée du travail
ABROGÉChapitre III : Affectation temporaire
ABROGÉChapitre IV : Promotion
ABROGÉChapitre V : Organisation du travail-Discipline générale
ABROGÉChapitre VI : Congés payés
ABROGÉChapitre VII : Maladie
ABROGÉChapitre VIII : Cures thermales
ABROGÉChapitre IX : Congé de maternité et d'adoption
ABROGÉChapitre X : Service national-Périodes de réserve
ABROGÉChapitre XI : Permissions exceptionnelles
ABROGÉChapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Démission-Licenciement
ABROGÉChapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Indemnité de licenciement
ABROGÉChapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Départ en retraite
ABROGÉChapitre XIII : Retraite et prévoyance
Titre 3 Conditions générales de travail (Articles 17 à 64)
Chapitre Ier Contrat de travail. Embauche (Articles 17 à 18)
Chapitre II Durée et répartition de la durée du travail (Articles 19 à 21)
Chapitre III Travail à temps partiel (Articles 22 à 30)
Chapitre IV Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail (Articles 31 à 39)
Chapitre V Convention de forfait annuel en jours (Articles 40 à 45)
Chapitre VI Convention de forfait annuel en heures (Articles 46 à 48)
Chapitre VII Retards et absences (Article 49)
Chapitre VIII Congés payés (Articles 50 à 53)
Chapitre IX Maladie (Articles 54 à 56)
Chapitre X Cures thermales (Article 57)
Chapitre XI Congé de maternité, paternité ou d'adoption (Articles 58 à 59)
Chapitre XII Absences pour enfant malade (Article 60)
Chapitre XIII Congés pour événements familiaux (Article 61)
Chapitre XIV Rupture du contrat de travail (Articles 62 à 64)
ABROGÉTitre IV : Dispositions diverses
Titre 4 Formation professionnelle (Articles 65 à 67)
Titre 5 Dispositions diverses (Articles 68 à 74)
Chapitre Ier Hygiène et sécurité (Article 68)
Chapitre II Travail des femmes et des enfants. Handicap (Articles 69 à 70)
Chapitre III Personnel en travail temporaire (Article 71)
Chapitre IV Application de la convention collective (Articles 72 à 73)
Chapitre V Dépôt de l'avenant et date d'effet (Article 74)
Annexe I Classification
Annexe II Exemple de grille de critères classants à six degrés
Annexe III Salaires minimaux conventionnels
Interprétation et conciliation
La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) peut se tenir en formation « conciliation et interprétation », tel que prévu à l'article 7. Dans ces conditions, ses modalités de fonctionnement sont définies à l'article 7-3 « fonctionnement ».