Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 - Étendue par arrêté du 10 juillet 2024 JORF 18 juillet 2024

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Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 - Étendue par arrêté du 10 juillet 2024 JORF 18 juillet 2024

Intitulé du posteAgent d'entretien
Tâches (descriptif précis)– effectue, seul ou sous le contrôle d'un responsable, l'enchaînement des travaux nécessaires au nettoyage et à l'entretien des locaux et surfaces ;
– utilise pour cela des matériels mis à sa disposition ;
– peut être amené à effectuer des travaux de petite manutention et à assurer l'entretien courant des machines et matériels utilisés.
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomieSans autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Ne nécessitant pas de diplôme particulier
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie I, niveau 1, échelon 1
Intitulé du posteAgent de sécurité
Tâches (descriptif précis)– assure par une présence continue la sécurité des lieux ;
– veille à la protection des personnes et des biens.
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomieSans autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Ne nécessitant pas de diplôme particulier
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie I, niveau 1, échelon 1
Intitulé du posteMagasinier/Manutentionnaire/Responsable de salle
Tâches (descriptif précis)– réceptionne, transporte et installe en salle les objets ;
– répète occasionnellement les enchères ;
– assure l'aménagement, l'entretien et l'agencement des salles d'exposition et de ventes ;
– participe à la fonction logistique de l'entreprise en assurant la réception, le stockage, le transport et la remise des objets et/ou des véhicules ;
– réalise des opérations manuellement ou à l'aide d'engins spéciaux de manutention.
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)Les connaissances informatiques spécifiques à la gestion des stocks sont indispensables
Degré d'autonomieSans autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Ne nécessitant pas de diplôme particulier
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie I, niveau 1, échelon 1
Intitulé du posteEmployé administratif :
Agent d'accueil/Assistant services généraux
Tâches (descriptif précis)Accueil/Réception clientèle/Secrétariat/Saisie informatique/Traitement du courrier/Classement de documents
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)Connaissances en informatique
Facilité de communication
Degré d'autonomieSans autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Ne nécessitant pas de diplôme particulier
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie I, niveau 1, échelon 1
Intitulé du posteAppariteur
Tâches (descriptif précis)Tenue des audiences et suivi informatique
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)Connaissances en informatique
Métier requérant une certaine technicité
Degré d'autonomieSans autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Ne nécessitant pas de diplôme particulier
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie I, niveau 1, échelon 2
Intitulé du posteTechnicien spécialisé
Ex : tapissier, électricien, technicien son-vidéo, informatique
Tâches (descriptif précis)
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)Maîtrise un ou plusieurs domaines techniques ou de maintenance
Degré d'autonomieSans autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Ne nécessitant pas de diplôme particulier
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie I, niveau 1, échelon 2
Intitulé du posteSecrétaire
Tâches (descriptif précis)– saisit et présente des documents (courriers et rapports) pour un service ou pour un chef hiérarchique, à l'aide de techniques bureautiques et en particulier du traitement de texte ;
– trie, dépouille, classe des documents, transmet le courrier et organise matériellement les déplacements et les rendez-vous de son chef hiérarchique ;
– transmet les communications téléphoniques et assure le premier contact entre le service et l'extérieur.
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomieSans autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de niveau BEP ou de niveau BAC
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie I, niveau 2, échelon 1
Intitulé du posteResponsable de parc
et d'entrepôt et de services généraux
Tâches (descriptif précis)– assure la réception des objets ou de véhicules, le numérotage et le classement, la gestion, le stockage et la remise de ces objets/véhicules ;
– tient, le cas échéant, le livre de police.
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)Métier requérant une certaine technicité
Degré d'autonomiePas d'autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de BAC + 2
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie I, niveau 2, échelon 2
Intitulé du posteWebmaster/photographe
Tâches (descriptif précis)– développe la création, la qualité et la cohérence des formes et des contenus de communication interne ou externe, au service de la stratégie fixée par la direction ou avec elle ;
– conçoit, met en œuvre tout moyen, action, réseau de communication visant à faciliter les relations de l'entreprise avec son environnement ;
– peut réaliser l'ensemble ou une partie des activités techniques de communication.
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)Métier requérant une certaine technicité
Degré d'autonomieSans autonomie particulière
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de BAC + 2
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie I, niveau 2, échelon 2
Intitulé du posteAssistants spécialisés (export / shipping)
Tâches (descriptif précis)Possède une compétence dans un domaine spécialisé et travaille sous le contrôle de son responsable hiérarchique
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)Métier requérant une certaine technicité
Degré d'autonomieSans autonomie particulière
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de BAC + 2
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie I, niveau 2, échelon 2
Intitulé du posteAssistant de direction
Tâches (descriptif précis)– organise et coordonne pour un supérieur hiérarchique la transmission et la rédaction des informations du service ;
– frappe, saisit et présente des notes, des documents généralement à caractère confidentiel ;
– traite, exploite, suit une partie des informations du service (correspondance courante, affaires spécifiques) ;
– réceptionne le courrier et organise les rendez-vous, reçoit et filtre les communications téléphoniques, établit un contact direct avec son supérieur hiérarchique et avec l'extérieur.
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomieDispose d'une certaine autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de BAC + 3
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie I, niveau 3, échelon 1
Intitulé du posteCoordinateur communication/marketing
Tâches (descriptif précis)– développe la création, la qualité et la cohérence des formes et des contenus de communication interne ou externe, au service de la stratégie fixée par la direction ou avec elle ;
– conçoit, met en œuvre tout moyen, action, réseau de communication visant à faciliter les relations de l'entreprise avec son environnement ;
– peut réaliser l'ensemble ou une partie des activités techniques de communication.
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomieDisposant d'une certaine autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de BAC + 3
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie I, niveau 3, échelon 1
Intitulé du posteAttaché de presse
Tâches (descriptif précis)
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomieDisposant d'une certaine autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de BAC + 3
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie I, niveau 3, échelon 1
Intitulé du posteJuriste
Tâches (descriptif précis)Activité de veille juridique, traitement de problématiques juridiques, gestion administrative de contentieux
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomieDisposant d'une certaine autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de BAC + 3
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie I, niveau 3, échelon 1
Intitulé du posteChargé de mission
Tâches (descriptif précis)Assure l'étude, la réalisation et le suivi d'un projet sur une durée déterminée
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomieDisposant d'une certaine autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de BAC + 3
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie I, niveau 3, échelon 1
Intitulé du posteChargé de ressources humaines
Tâches (descriptif précis)
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomieDisposant d'une certaine autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de BAC + 3
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie I, niveau 3, échelon 1
Intitulé du posteComptable
Tâches (descriptif précis)– classe, pointe, vérifie les documents nécessaires à la saisie des informations pour un ou plusieurs services de l'entreprise ;
– effectue l'enregistrement des données alphanumériques, numériques ou comptables, le plus souvent à l'aide d'outils informatiques (micro-ordinateur, traitement de texte, tableur, base de données) ;
– peut assurer la responsabilité de la petite comptabilité.
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomieDispose d'une certaine autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de BAC + 3
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie I, niveau 3, échelon 1
Intitulé du posteChef de projet
Tâches (descriptif précis)Assure l'étude, la réalisation et le suivi d'un projet sur une durée déterminée
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomieDisposant d'une autonomie particulière
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de BAC + 4
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie I, niveau 3, échelon 2
Intitulé du posteDirecteur juridique
Tâches (descriptif précis)Assure la direction du département juridique et veille au respect de l'ensemble des législations applicables
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomieDisposant d'une certaine autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de BAC + 4
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie I, niveau 3, échelon 2
Intitulé du posteDirecteur comptable
Tâches (descriptif précis)Assure la direction du département comptabilité et veille au respect de des règles comptables, juridiques et fiscales au sein de l'entreprise
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomieDisposant d'une certaine autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de BAC + 4
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie I, niveau 3, échelon 2
Intitulé du posteDirecteur des ressources humaines
Tâches (descriptif précis)Assure la direction du département ressources humaines et veille au respect de l'ensemble des législations applicables
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomieDisposant d'une certaine autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de BAC + 4
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie I, niveau 3, échelon 2
Intitulé du posteClerc/Clerc significateur/Clerc au PV
Tâches (descriptif précis)Selon le profil :
– clerc : rédaction et régularisation des actes, formalités, encaissement, recouvrement ;
– clerc significateur : délivrance des actes, formalités ;
– clerc au PV : s'occupe de la tenue du PV pendant la vente et/ou de l'encaissement du produit de la vente.
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)Connaissances juridiques, informatiques, communication
Degré d'autonomieN'impliquant pas la supervision d'autres collaborateurs ; sans autonomie particulière
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)Fort
Niveau d'étude (si pertinent)Ne nécessitant pas de diplôme particulier
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie II, niveau 1, échelon 1
Intitulé du posteAdministrateur des ventes
Tâches (descriptif précis)– travaille pour un département d'expertise, assure la gestion administrative des objets dès leur arrivée dans la société jusqu'à leur sortie ;
– peut avoir en charge la gestion administrative et l'assistanat d'un département ou service.
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)A des compétences informatiques, juridiques, fiscales et relationnelles avec les clients pour exercer cette fonction
Degré d'autonomieN'impliquant pas la supervision d'autres collaborateurs ; sans autonomie particulière
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Ne nécessitant pas de diplôme particulier
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie II, niveau 1, échelon 1
Intitulé du posteDocumentaliste
Tâches (descriptif précis)– collecte, gère et met à la disposition des demandeurs d'information ou des utilisateurs potentiels, les ouvrages et la documentation générale ou spécialisée, en vue de satisfaire leurs besoins en information ;
– gère et enrichit un stock et un flux d'informations par des techniques documentaires appropriées ;
– peut aussi réaliser, à la demande, des recherches ou des études sur des sujets spécifiques.
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomieN'impliquant pas la supervision d'autres collaborateurs ; sans autonomie particulière
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Ne nécessitant pas de diplôme particulier
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie II, niveau 1, échelon 1
Intitulé du posteAssesseur des appréciateurs des Crédits municipaux
Tâches (descriptif précis)– assure la prisée sous la responsabilité des commissaires-priseurs appréciateurs ;
– peut participer aux ventes en qualité de clerc-crieur.
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomieN'impliquant pas la supervision d'autres collaborateurs ; sans autonomie particulière
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Ne nécessitant pas de diplôme particulier
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie II, niveau 1, échelon 1
Intitulé du posteClerc significateur titulaire de la CQP
ou d'une ancienneté de 5 ans
Tâches (descriptif précis)Clerc significateur : délivrance des actes, formalités
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)Connaissances juridiques, informatiques, communication
Degré d'autonomieN'impliquant pas la supervision d'autres collaborateurs ; sans autonomie particulière
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)Fort
Niveau d'étude (si pertinent)Ne nécessitant pas de diplôme particulier
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie II, niveau 1, échelon 2
Intitulé du posteGestionnaire de dossiers
Tâches (descriptif précis)– gestionnaire de dossier : gestion de dossier, rédaction des actes, communication, relation clientèle ;
– gestionnaire de dossier assurant, pour la vente de véhicules, la gestion administrative des dossiers liés à la vente.
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)Connaissances juridiques, informatiques, communication
Degré d'autonomieN'impliquant pas la supervision d'autres collaborateurs ; sans autonomie particulière
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)Fort
Niveau d'étude (si pertinent)Ne nécessitant pas de diplôme particulier
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie II, niveau 1, échelon 2
Intitulé du posteGestionnaire de dossiers confirmé
Tâches (descriptif précis)– gestionnaire de dossier : gestion de dossier, rédaction des actes, communication, relation clientèle ;
– gestionnaire de dossier assurant, pour la vente de véhicules, la gestion administrative des dossiers liés à la vente.
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)Connaissances juridiques, informatiques, communication
Sait entretenir et faire évoluer une relation clientèle
Degré d'autonomieN'impliquant pas la supervision d'autres collaborateurs ; sans autonomie particulière
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)Fort
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de BAC + 2
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie II, niveau 2
Intitulé du posteCatalogueur
Tâches (descriptif précis)Fait les recherches nécessaires à la rédaction des fiches et notices de catalogue dont il est en charge
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomieN'impliquant pas la supervision d'autres collaborateurs ; disposant d'une certaine autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de BAC + 2
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie II, niveau 2
Intitulé du posteSpécialiste
Tâches (descriptif précis)– a des responsabilités techniques et commerciales ;
– son rôle d'expertise comprend l'authentification, l'estimation, les recherches sur les œuvres d'art et l'établissement d'un catalogue de vente ;
– rôle commercial de prospection, de développement et de suivi de la clientèle ;
– doit assurer un chiffre d'affaires correspondant aux objectifs déterminés par la direction.
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomieN'impliquant pas la supervision d'autres collaborateurs ; disposant d'une certaine autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de BAC + 2
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie II, niveau 2
Intitulé du posteÉlève-stagiaire de la profession/
Commissaire de justice stagiaire
Tâches (descriptif précis)Tous les postes de travail d'un office
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)Connaissances juridiques, informatiques, comptables, communication
Degré d'autonomieN'impliquant pas la supervision d'autres collaborateurs ; disposant d'une certaine autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)Fort
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de BAC + 2
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie II, niveau 2
Intitulé du posteCrieur
Tâches (descriptif précis)Assure le recouvrement des ordres d'achat qui lui sont confiés dans le cadre de la délégation décidée par l'employeur
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomieN'impliquant pas la supervision d'autres collaborateurs ; disposant d'une certaine autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de BAC + 2
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie II, niveau 2
Intitulé du posteClerc habilité aux constats
Tâches (descriptif précis)Tous les postes de l'office
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)Connaissances juridiques, informatiques, comptables
Degré d'autonomiePouvant impliquer la supervision d'un ou plusieurs collaborateurs ; pouvant impliquer une autonomie totale
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)Fort
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de BAC + 3
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie II, niveau 3
Intitulé du posteCommissaire de justice assistant
Tâches (descriptif précis)Tous les postes de l'office
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)Connaissances juridiques, informatiques, comptables
Degré d'autonomiePouvant impliquer la supervision d'un ou plusieurs collaborateurs ; pouvant impliquer une autonomie totale
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)Fort
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de BAC + 3
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie II, niveau 3
Intitulé du posteClerc gestionnaire
(anciennement clerc expert titulaire du CQP)
Tâches (descriptif précis)Le clerc gestionnaire a pour mission d'assister le commissaire de justice, titulaire d'un office. Il prépare l'exécution des décisions de justice et titres exécutoires, pilote les procédures d'exécution forcée et assure le suivi de celles-ci après avoir évalué la solvabilité du débiteur et vérifié l'existence de la créance. Il s'assure de la sécurité des relations juridiques, contrôle la conformité des actes, les signifie, pilote le recouvrement amiable des créances, rédige les procès-verbaux de ventes volontaires et judiciaires, supervise la présentation des objets et marchandises sur site ou sur Internet, gère les droits de suite, les plus-values, assiste le commissaire de justice dans les expertises, les prisées et les inventaires, en vue de successions ou de ventes aux enchères publiques. Il gère également les activités accessoires de l'office comprenant la gestion d'immeubles et peut assurer des médiations en cas de litiges entre professionnels et/ou particuliers pour obtenir un règlement amiable.
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)Connaissances juridiques, informatiques, comptables
Degré d'autonomiePouvant impliquer la supervision d'un ou plusieurs collaborateurs ; pouvant impliquer une autonomie totale
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)Fort
Niveau d'étude (si pertinent)Niveau, titre ou certification équivalent Bac + 3 ou niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie II, niveau 3

Intitulé du posteTitulaire de l'examen volontaire de plus de 7 ans d'ancienneté
Tâches (descriptif précis)
Compétences requises (ex. : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomiePouvant impliquer la supervision d'un ou plusieurs collaborateurs ; pouvant impliquer une autonomie totale.
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude et d'expérienceNécessitant un diplôme d'aptitude aux ventes volontaires et une expérience de 7 ans à ce poste
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie II, niveau 3, coefficient 447

Intitulé du posteTitulaire de l'examen volontaire de moins de 7 ans d'ancienneté
Tâches (descriptif précis)
Compétences requises (ex. : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomiePouvant impliquer la supervision d'un ou plusieurs collaborateurs ; pouvant impliquer une autonomie totale
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude et d'expérienceNécessitant un diplôme d'aptitude aux ventes volontaires
Expérience de moins de 7 ans à ce poste
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie II, niveau 3, coefficient 365
Intitulé du posteSpécialiste confirmé
Tâches (descriptif précis)Rôle d'expertise comprenant :
– authentification, estimation et recherches sur les œuvres d'art ;
– établissement d'un catalogue de vente ;
– rôle commercial de prospection, de développement de clientèle et de suivi commercial ;
– doit assurer un chiffre d'affaires correspondant aux objectifs déterminés par la direction.
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)A une expérience professionnelle reconnue dans une spécialité et des responsabilités techniques et commerciales
Degré d'autonomiePouvant impliquer la supervision d'un ou plusieurs collaborateurs ; pouvant impliquer une autonomie totale
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de BAC + 3
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie II, niveau 3
Intitulé du posteResponsable de département
Tâches (descriptif précis)
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomiePouvant impliquer la supervision d'un ou plusieurs collaborateurs ; pouvant impliquer une autonomie totale
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Nécessitant a minima un diplôme, titre ou certification équivalent de BAC + 3
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie II, niveau 3
Intitulé du posteCommissaire-priseur habilité
Tâches (descriptif précis)
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)Personne habilitée à tenir le marteau au sein d'un ou plusieurs opérateurs de vente volontaires (OVV)
Degré d'autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)Fort
Niveau d'étude (si pertinent)Titulaire du diplôme d'aptitude aux ventes volontaires
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie II, niveau 4
Intitulé du posteDirecteur de département
Tâches (descriptif précis)– cette fonction s'applique aux départements d'expertise (tableaux anciens, modernes, mobilier et objets d'art..) et de support (informatique, personnel…) ;
– responsabilités de management et d'équipe ;
– expertise métier reconnue, compétences managériales.
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)Exercice d'un métier impliquant la direction d'un service ou d'un département
Niveau d'étude (si pertinent)
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie III, niveau 1
Intitulé du posteClerc principal
Tâches (descriptif précis)Doté de compétences juridiques et techniques lui permettant d'exercer les responsabilités par délégation du responsable de la société de ventes volontaires ou des titulaires d'un office judiciaire
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)Exercice d'un métier impliquant la direction d'un service ou d'un département
Niveau d'étude (si pertinent)
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie III, niveau 1
Intitulé du posteSecrétaire général
Tâches (descriptif précis)
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomieTotal
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)Cadre dirigeant
Niveau d'étude (si pertinent)
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie III, niveau 2
Intitulé du posteDirecteur général
Tâches (descriptif précis)
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomieTotal
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)Cadre dirigeant
Niveau d'étude (si pertinent)
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie III, niveau 2
Intitulé du posteHuissier de justice salarié/
Commissaire-priseur judiciaire salarié/
Commissaire de justice salarié
Tâches (descriptif précis)Plein exercice de la profession sous statut salarié
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)
Degré d'autonomie
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)Statut d'officier public ministériel
Niveau d'étude (si pertinent)Titulaire du diplôme, nommé par arrêté du garde des Sceaux et ayant prêté serment.
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie III, niveau 3

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Intitulé du poste

Clerc assistant titulaire d'une CQP

(Soit l'ancienne CQP de « Clerc aux procédures » soit de la CQP « Clerc assistant » enregistrée au Registre national des certifications professionnelles « RNCP »)

Tâches (descriptif précis)Le clerc assistant a pour mission d'assister le commissaire de justice et le clerc gestionnaire. Il assure l'appui administratif de l'étude sur l'ouverture des dossiers, leur préparation pour les audiences, la rédaction des comptes rendus, les recherches, accueille le client et l'oriente, met en forme les actes, vérifie les mentions obligatoires, participe à la gestion des tournées de signification et de saisies-vente du commissaire de justice, assure le recouvrement des créances et le suivi d'échéancier et réalise les écritures et les actes comptables. De plus, il participe à la réalisation des formalités administratives liées à la préparation des ventes, élabore les catalogues, constitue les dossiers vendeurs, enregistre les offres d'achat, puis assure le suivi et la gestion des stocks.
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)Connaissances juridiques, informatiques et de gestion
Degré d'autonomieN'impliquant pas la supervision d'autres collaborateurs ; disposant d'une certaine autonomie.
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Niveau, titre ou certification équivalent Bac + 2 ou niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et titulaire de l'ancienne CQP de « Clerc aux procédures » ou de la CQP « Clerc assistant » enregistrée au Registre national des certifications professionnelles (« RNCP »).
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie II, niveau 2

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Intitulé du posteClerc assistant
Tâches (descriptif précis)Le clerc assistant a pour mission d'assister le commissaire de justice et le clerc gestionnaire. Il assure l'appui administratif de l'étude sur l'ouverture des dossiers, leur préparation pour les audiences, la rédaction des comptes rendus, les recherches, accueille le client et l'oriente, met en forme les actes, vérifie les mentions obligatoires, participe à la gestion des tournées de signification et de saisies-vente du commissaire de justice, assure le recouvrement des créances et le suivi d'échéancier et réalise les écritures et les actes comptables. De plus, il participe à la réalisation des formalités administratives liées à la préparation des ventes, élabore les catalogues, constitue les dossiers vendeurs, enregistre les offres d'achat, puis assure le suivi et la gestion des stocks.
Compétences requises (ex : connaissances particulières en informatique, juridique, comptabilité, etc.)Connaissances juridiques, informatiques et de gestion.
Degré d'autonomieN'impliquant pas la supervision d'autres collaborateurs ; disposant d'une certaine autonomie.
Niveau de responsabilité (niveau d'engagement de la responsabilité de l'étude, encadrement d'autres collaborateurs, etc.)
Niveau d'étude (si pertinent)Niveau, titre ou certification équivalent Bac + 2 ou niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles.
Classification indicative (position et coefficient minimaux et maximaux)Catégorie II, niveau 2.