Avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord de substitution du 10 juin 2024 relatif à la fusion de convention collective

Article 5

En vigueur

Modification de l'article 6

La rédaction de l'article 6 est modifié ainsi :

« Outre le fait de réaffirmer sa volonté de procéder à un rapprochement tel qu'évoqué à l'article 4, les signataires rappellent leur volonté de faire vivre un dialogue social régulier et efficient au niveau de la branche et s'engagent notamment à ouvrir prochainement de nouvelles négociations portant sur … »