Les signataires du présent avenant rappellent le contexte ayant conduit à sa conclusion :

La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole a modifié le code du travail afin de se mettre en conformité avec les arrêts rendus le 13 septembre 2023 par la Cour de cassation, permettant désormais à un salarié en arrêt maladie de continuer à acquérir des congés payés.

La convention collective nationale des CLCC étant concernée par cette évolution législative, elle doit être mise à jour pour en tenir compte.

Cet avenant porte modification de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999.