Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition avec effet rétroactif au 1er juillet 2023 pour les montants figurant aux articles 1er à 9, et 11 alinéa 2.

Les mesures citées aux articles 10, 11 alinéa 1, et 12 entreront en vigueur au 1er janvier 2024.

Ces revalorisations salariales seront versées à l'ensemble des personnels visés au premier alinéa de l'article 1er et présents à la date d'entrée en vigueur du présent avenant.

Il est conclu pour une durée indéterminée.