Accord du 29 novembre 2024 relatif à la détermination des catégories objectives

Article 6

En vigueur

Révision


Les partenaires sociaux s'engagent à examiner la nécessité de réviser le présent accord en cas de révision des systèmes de classifications engendrant une évolution des niveaux de classification utilisés pour catégoriser les salariés intégrés.