Les deux premiers paragraphes de l'article 4.1 « Salariés bénéficiaires » de l'article 4 « Dispositif frais de santé » sont modifiés, à effet du 1er janvier 2025, comme suit :

« Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 définis à l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017, relevant du champ d'application du présent accord.

En sont exclus :
– les salariés relevant des article 2.1 et 2.2 définis à l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 et les personnels ressortissants de la convention collective du 2 avril 1952 bénéficiant du régime complémentaire santé défini dans ladite convention ;
– les catégories particulières de salariés (VRP, par exemple) ressortissant d'autres dispositions conventionnelles. »