Le premier alinéa de l'article 1er « Champ d'application » est modifié, à effet du 1er janvier 2025, comme suit :

« Le présent accord est applicable à l'ensemble des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 définis à l'accord national Interprofessionnel (ANI) relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017, des exploitations et CUMA viticoles de la Champagne délimitée affiliés au régime agricole de protection sociale. »