Avenant du 11 septembre 2024 relatif à la révision de l'article 16 « Congés payés »

En vigueur depuis le 11/09/2024En vigueur depuis le 11 septembre 2024

Article

En vigueur


Suite aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux congés pour évènements familiaux, les partenaires sociaux de la branche de la production cinématographique et de films publicitaires se sont réunis afin de mettre en conformité les dispositions conventionnelles.