Avenant du 11 septembre 2024 relatif à la révision de l'article 16 « Congés payés »

Article 4

En vigueur

Durée. Entrée en vigueur. Extension

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Par dérogation à l'article 32 du titre Ier de la convention collective nationale de la production cinématographique, le présent avenant entre en vigueur immédiatement au jour de sa signature.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente.