L'article 10 de la convention collective est en conséquence modifié et sa rédaction devient :

« Article 10
Financement du paritarisme et du CPPHSCT (CCHSCT)

Les parties signataires confirment leur attachement à développer une politique de concertation et de négociation, qui implique la mise en œuvre d'un financement du paritarisme, afin notamment :
– d'anticiper, de coordonner et d'accompagner l'application du dispositif conventionnel ;
– de suivre l'évolution de l'emploi et les besoins de compétences et de qualification propres aux salariés relevant respectivement des titres II et suivants.

Le financement de ces fonds est assuré par une contribution mensuelle dont le montant est référencé à la masse salariale des personnels des entreprises relevant de la présente convention collective et selon des modalités qui sont définies par l'accord du 3 novembre 2015 relatif à l'aide au paritarisme.

À cet effet, la gestion de cette contribution est assurée par l'association de gestion du CCHSCT de la production cinématographique et du financement du paritarisme.

Le produit de cette contribution est réparti entre les organisations d'employeurs et de salariés reconnues représentatives dans le champ de la présente convention collective et selon les modalités fixées par l'accord précité et ses éventuels avenants. Ces accords collectifs définissent, outre la répartition entre les organisations de chaque collège du produit de cette collecte, les modalités de collecte auprès des entreprises, celle de sa gestion et plus largement toutes les conditions permettant l'efficience du dispositif.

Les modalités du financement du CPPHSCT, visé notamment à l'article 9 précité de la convention collective, sont celles qu'établit l'accord du 17 décembre 2007 et ses avenants. »

Ces textes sont reproduits en annexe, comme il est exposé en suivant.