Accord paritaire du 11 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire

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Article 9

En vigueur

Révision. Dénonciation


Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.