- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1) (Articles 1 à article non numéroté)
- Préambule
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 6)
- Titre II : Liberté d'opinion - Droit syndical et représentation du personnel (Articles 7 à 13)
- Non-discrimination et liberté d'opinion. (Article 7)
- Droit syndical et liberté d'opinion. (Article 8)
- Réunions syndicales - Congé syndical. (Article 9)
- Congé de formation. (Article 10)
- Affichage et distribution de tracts syndicaux cotisations syndicales. (Article 11)
- Délégués du personnel et comité d'entreprise. (Article 12)
- Formation des membres du comité d'hygiène et de sécurité. (Article 13)
- Titre III : Conditions d'engagement (Articles 14 à 16)
- Titre IV : Exécution du contrat de travail (Articles 17 à 25)
- Modification du contrat en cours. (Article 17)
- Modification dans la situation juridique de l'employeur. (Article 18)
- Mutations. (Article 19)
- Hygiène et sécurité. (Article 20)
- Travail des jeunes et des femmes. (Article 21)
- Durée du travail. (Article 22)
- Formation professionnelle. (Article 23)
- Apprentissage. (Article 24)
- Travailleurs handicapés. (Article 25)
- Titre V : Rémunération et classification du personnel (Articles 26 à 32)
- Titre VI : Absences et congés (Articles 33 à 42)
- Ancienneté - Présence effective. (Article 33)
- Obligations militaires. (Article 34)
- Maladie - Accident. (Article 35)
- Maternité. (Article 36)
- Droit à congés payés. (Article 37 (1))
- Durée des congés payés. (Article 38)
- Période du congé principal. (Article 39)
- Période du congé " hors congé principal ". (Article 40)
- Modalités d'application. (Article 41)
- Congés exceptionnels pour raisons familiales. (Article 42)
- Titre VII : Résiliation du contrat de travail (Articles 43 à 50)
- Résiliation du contrat de travail. (Article 43)
- Procédure de licenciement. (Article 44)
- Durée du préavis. (Article 45)
- Absences pour recherche d'emploi. (Article 46)
- Indemnité de licenciement. (Article 47) (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement. (Article 47)
- Départ en retraite. (Article 48)
- Régime de retraite. (Article 49)
- Grille de classification des emplois repères, Grille des minima mensuels conventionnels (Article 50)
- Accord relatif au treizième mois (Article 51)
- Fiche de classification (Exemple agent production)
- Classification des emplois
- Liste des emplois repères définis par l'accord du 19 décembre 2002
- Grille de classification des emplois repères
- ANNEXE CLASSIFICATIONS ET SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 novembre 1991. (non en vigueur)
- Mise en place et gestion du régime de prévoyance Convention collective nationale du 19 novembre 1991 (1)
- Annexe treizième mois Convention collective nationale du 19 novembre 1991
- Accord du 19 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à l'organisation du travail
- Avenant n° 8 du 27 mars 2002 relatif aux dispositions générales (réduction du temps de travail et l'organisation du travail)
- Avenant n° 9 du 9 octobre 2002 relatif aux délégués du personnel et au comité d'entreprise
- Avenant du 19 décembre 2002 relatif à la classification des emplois et aux qualifications de l'ensemble du personnel salarié
- Avenant n° 10 du 8 décembre 2003 portant diverses modifications
- Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à des avenants
- Accord du 7 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Avenant n° 11 du 7 décembre 2004 relatif à la durée du travail
- Avenant n° 13 du 26 juin 2006 portant modification de certains articles de la convention
- Accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité (non en vigueur)
- Avenant n° 14 du 3 septembre 2009 portant modification de la convention
- Avenant n° 1 du 18 mars 2010 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 13 septembre 2011 relatif à la désignation de l'opca (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 28 novembre 2011 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives (non en vigueur)
- Accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 3 du 17 décembre 2015 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires de prévoyance
- Accord du 18 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO secteur 10)
- Avenant du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
- Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune
- Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une CPNEFP commune
- SALAIRES Accord du 5 février 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 13 janvier 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 3 du 26 mai 1993. (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 26 octobre 1993 (non en vigueur)
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 8 novembre 1994 (non en vigueur)
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 10 mars 1995 (non en vigueur)
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 11 juillet 1995 (non en vigueur)
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 15 janvier 1996 (non en vigueur)
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 26 septembre 1996 (non en vigueur)
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 3 avril 1997 (non en vigueur)
- CLASSIFICATIONS ET SALAIRES, ouvriers Accord du 19 septembre 2000 (non en vigueur)
- Accord du 15 janvier 2001 relatif aux salaires
- Accord du 25 avril 2001 relatif aux salaires et à l'intégration du complément RTT
- Avenant du 20 juin 2001 relatif aux classifications et aux salaires
- SALAIRES Avenant du 19 décembre 2002. (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 19 décembre 2002. (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 8 décembre 2003. (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 28 avril 2004. (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 7 décembre 2004. (non en vigueur)
- Accord du 30 mars 2005 relatif aux salaires
- Accord du 26 juin 2006 relatif aux salaires
- Accord du 9 novembre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 14 juin 2007 relatif aux salaires
- Accord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2009
- Accord du 15 septembre 2010 relatif à la revalorisation des minima mensuels au 15 septembre 2010
- Accord du 8 juin 2011 relatif aux salaires minimaux
- Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
- Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012
- Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2013
- Accord du 4 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014
- Accord du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015
- Accord du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2016
- Accord du 23 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017
- Accord du 5 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018
- Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019
- Accord du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021
- Accord du 29 juin 2021 relatif aux salaires au 1er août 2021
- Accord du 21 octobre 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021
- Accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022
- Accord du 23 février 2023 relatif aux salaires
- Accord du 16 janvier 2024 relatif à la politique salariale pour 2024
Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)