Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

En vigueur depuis le 01/09/2024En vigueur depuis le 01 septembre 2024

Voir le sommaire

Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

Méthode de classement

Le classement définitif de chaque salarié dans la nouvelle grille nécessite, préalablement, l'élaboration des opérations suivantes au sein de chaque centre :
1° Recensement et description de chaque poste ;
2° Rattachement du poste à l'emploi repère correspondant.

A-1.1.2.1. Recensement et description des postes

Les appellations retenues dans chaque centre pouvant recouvrir des postes différents, l'attribution de la qualification conventionnelle du salarié doit être réalisée à partir de la description du poste réellement tenu.

La situation de l'emploi occupé résulte des missions et activités, ou travaux réellement effectués et ce, par référence aux définitions d'emplois ci-après, étant précisé que :

a) un diplôme en tant que tel ne confère aucun droit d'accueil ou de classement dans une position ou un emploi de la classification ;

b) le titulaire d'un diplôme professionnel peut accéder aux fonctions auxquelles les connaissances sanctionnées par ce diplôme le destinent, sous 2 conditions :
– qu'un emploi correspondant aux fonctions ci-dessus soit disponible, ces fonctions devant correspondre à la spécialité du diplôme et être de son niveau ;
– que l'intéressé confirme ses capacités à l'occuper ;

c) l'expérience acquise par la pratique, hormis le cas d'emploi ou le diplôme est exigé légalement, peut être équivalente ou même supérieure à un diplôme.