Avenant n° 2024-04 du 9 juillet 2024 relatif à la création d'un troisième palier de validation des compétences du personnel non praticien

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Article 3.1

En vigueur

Date d'application


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2025 et s'appliquera à l'ensemble des personnels visés par l'avenant et présents à la date de son entrée en vigueur.