Avenant n° 2024-04 du 9 juillet 2024 relatif à la création d'un troisième palier de validation des compétences du personnel non praticien

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Article 2.1

En vigueur

Modification de l'article 2.9.1.2 « Validation des compétences dans le parcours professionnel »

Le premier alinéa du paragraphe « Reconnaissance de l'évolution en qualification dans l'emploi occupé » de l'article 2.9.1.2 est modifié comme suit :

« Le parcours professionnel constitue l'outil conventionnel national d'évolution dans l'emploi. Il s'applique aux emplois non médicaux de la classification nationale des CLCC, sauf pour les cadres supérieurs. »

Au paragraphe « Paliers d'éligibilité », le tableau répertoriant les durées d'éligibilité aux 1er et 2e paliers du parcours est remplacé par le tableau suivant, au sein duquel figure désormais la durée d'éligibilité au 3e palier du parcours prévue à l'article 2.1.1 du présent avenant :

GroupesEmploisDurée éligibilité
1er palier du parcours
Durée éligibilité
2e palier du parcours
Durée éligibilité
3e palier du parcours
AAgent de service
Employé administratif
BOuvrier spécialisé3 ans10 ans17 ans
Agent d'accueil/ standardiste3 ans10 ans17 ans
Agent de service qualifié3 ans10 ans17 ans
Employé administratif qualifié3 ans10 ans17 ans
CBrancardier3 ans10 ans17 ans
Technicien administratif3 ans10 ans17 ans
Ouvrier qualifié3 ans10 ans17 ans
Technicien3 ans10 ans17 ans
DSecrétaire3 ans10 ans17 ans
Ouvrier hautement qualifié3 ans10 ans17 ans
Aide-soignant3 ans10 ans17 ans
Auxiliaire de puériculture3 ans10 ans17 ans
EAssistant de gestion3 ans10 ans17 ans
Assistant médical3 ans10 ans17 ans
Aide-soignant spécialisé3 ans10 ans17 ans
Auxiliaire de puériculture spécialisé3 ans10 ans17 ans
Technicien de recherche clinique3 ans10 ans17 ans
Technicien de maintenance3 ans10 ans17 ans
E1Préparateur qualifié en pharmacie3 ans10 ans17 ans
Technicien de laboratoire3 ans10 ans17 ans
FTechnicien qualifié3 ans10 ans17 ans
Assistant médical spécialisé3 ans10 ans17 ans
Diététicien3 ans10 ans17 ans
F1Assistant social3 ans10 ans17 ans
Technicien de laboratoire confirmé3 ans10 ans17 ans
Attaché de recherche clinique3 ans10 ans17 ans
Manipulateur d'électroradiologie médicale3 ans10 ans17 ans
Infirmier DE3 ans10 ans17 ans
GTechnicien hautement qualifié3 ans10 ans17 ans
Infirmier de puériculture DE2 ans8 ans17 ans
Technicien de laboratoire spécialisé3 ans10 ans17 ans
Attaché de recherche clinique spécialisé3 ans10 ans17 ans
G1Manipulateur d'électroradiologie médicale spécialisé3 ans10 ans17 ans
Infirmier DE spécialisé3 ans10 ans17 ans
Masseur kinésithérapeute3 ans10 ans17 ans
Orthophoniste3 ans10 ans17 ans
HInfirmier de bloc opératoire DE2 ans8 ans17 ans
Infirmier anesthésiste DE2 ans8 ans17 ans
Infirmier en pratique avancée2 ans8 ans17 ans
Coordonnateur technique3 ans10 ans17 ans
Chef d'équipe3 ans10 ans17 ans
ICadre 13 ans10 ans17 ans
JCadre 23 ans10 ans17 ans
KCadre 33 ans10 ans17 ans
LCadre supérieur 1
MCadre supérieur 2
NCadre supérieur 3