Accord du 5 novembre 2024 relatif à l'intéressement

En vigueur depuis le 01/10/2025En vigueur depuis le 01 octobre 2025

Article 19

En vigueur

Dispositions antérieures


Le présent accord révise en totalité l'accord antérieur du 14 novembre 2017, auquel il se substitue dans son intégralité.