Accord du 5 novembre 2024 relatif à l'intéressement

En vigueur depuis le 01/10/2025En vigueur depuis le 01 octobre 2025

Article 6

En vigueur

Supplément d'intéressement


Un supplément d'intéressement pourra être versé dans les conditions des articles L. 3314-10 du code du travail.