Les dispositions qui suivent définissent les conditions générales de mise en œuvre de la participation aux résultats de l'entreprise, ainsi que les dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

Les entreprises de la branche du négoce de l'ameublement qui le souhaitent peuvent mettre en place un accord de participation selon les modalités définies ci-après. Les entreprises peuvent toutefois retenir une formule de calcul répondant a minima à la formule légale et retenir des modalités de répartition différentes de la RSP.