Seront transférés les droits individuels en cours de constitution inscrits au titre du PERO souscrit auprès d'ARIAL CNP Assurances n° RG 152 466 055 pour :
– les salariés bénéficiaires dont le contrat de travail est en cours d'exécution ;
– les anciens salariés bénéficiaires, qui n'ont pas encore liquidé tout ou partie de leurs droits.

Le transfert n'est pas applicable aux bénéficiaires dont les rentes ont été liquidées avant le 1er janvier 2025, lesquels restent donc couverts par le contrat ARIAL CNP Assurances précité.