Accord du 14 novembre 2024 relatif aux incivilités, agressions et violences à l'encontre des salariés

Article 4.1

En vigueur

Recensement et analyse

Considérant qu'il apparaît important et cohérent d'opérer un diagnostic de la situation des incivilités et agressions/violences en collectant des informations afin d'en mesurer l'ampleur, d'en appréhender les caractéristiques et les circonstances et de rechercher des mesures de prévention et d'accompagnement adéquates, les entreprises procèdent à :
– un recensement annuel des incivilités et agressions/violences selon des modalités qui leur sont propres et à leur analyse ;
– les résultats de cette analyse font ensuite l'objet d'une information et d'une discussion au sein de l'entreprise, en particulier au sein de la commission SSCT ou l'instance de représentation adaptée.