Accord du 14 novembre 2024 relatif aux incivilités, agressions et violences à l'encontre des salariés

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Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

Article 4

En vigueur

Évaluation des incivilités et agressions/violences

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