L'annexe IV. 2 « Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine » est modifiée comme suit :

I.   Le II « Cotisations » est remplacé par les dispositions suivantes :

« II.   Cotisations

Les garanties sont assurées en contrepartie d'une part, d'une cotisation forfaitaire en euros indexée sur l'évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale et d'autre part, d'une cotisation assise sur la rémunération annuelle brute, y compris les éléments variables (gratifications, mois double …), de chaque assuré retenue comme assiette pour le calcul des cotisations de la sécurité sociale.

A.   Taux de cotisation du régime de base obligatoire cadres et assimilés (RPO)

1.   Pharmacies situées hors Alsace-Moselle

Risque	Prévoyance	Frais de soins de santé		Total
Assiette	Salaire total dans la limite de TA + TB	Salaire total dans la limite de TA + TB	Cotisation forfaitaire mensuelle [1]	Salaire total dans la limite de TA + TB	Cotisation forfaitaire mensuelle [1]
Employeur	1,41 %	0,48 %	20,36 €	1,89 %	20,36 €
Salarié	0 %	0,29 %	20,36 €	0,29 %	20,36 €
Total	1,41 %	0,77 %	40,72 €	2,18 %	40,72 €
[1]   À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N   –   2 et l'année N   –   1.

2.   Pharmacies situées en Alsace-Moselle

Risque	Prévoyance	Frais de soins de santé		Total
Assiette	Salaire total dans la limite de TA + TB	Salaire total dans la limite de TA + TB	Cotisation forfaitaire mensuelle [1]	Salaire total dans la limite de TA + TB	Cotisation forfaitaire mensuelle [1]
Employeur	1,41 %	0,37 %	14,25 €	1,78 %	14,25 €
Salarié	0 %	0,17 %	14,25 €	0,17 %	14,25 €
Total	1,41 %	0,54 %	28,50 €	1,95 %	28,50 €
[1]   À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N   –   2 et l'année N   –   1.

3.   Salariés à temps partiel

Pour chaque salarié exerçant une activité à temps partiel :
– les cotisations assises sur la rémunération annuelle brute sont dues sur le salaire perçu par l'assuré ;
– la cotisation en euros afférente aux frais de soins de santé et indexée sur l'évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale est une somme forfaitaire. Elle est due dans son intégralité, sans proratisation en fonction de la durée de travail stipulée au contrat de travail.

4.   Salariés multi-employeurs

Pour les salariés à employeurs multiples :
– les cotisations assises sur la rémunération annuelle brute sont dues sur le salaire perçu par l'assuré chez chaque employeur ;
– la cotisation en euros afférente aux frais de soins de santé et indexée sur l'évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale est une somme forfaitaire. Elle est due en intégralité chez chaque employeur, sans proratisation en fonction de la durée du travail stipulée au contrat de travail. Les salariés à employeurs multiples peuvent solliciter, le cas échéant, une dispense d'adhésion au régime frais de soins de santé en application des articles L. 911-7 et D. 911-2 du code de la sécurité sociale ou du F du III de la présente annexe.

B.   Taux de cotisation additionnels du régime supplémentaire cadres et assimilés (RSF) et du régime supplémentaire cadres et assimilés avec franchise réduite (RSF   +)

B. 1.   Régime supplémentaire cadres et assimilés (RSF)

Les cotisations du régime supplémentaire cadres et assimilés (RSF) s'ajoutent aux cotisations du régime de base obligatoire cadres et assimilés (RPO). La quote-part de cotisation en euros indexée sur l'évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale est une somme forfaitaire. Elle est due en intégralité, sans proratisation en fonction de la durée du travail stipulée au contrat de travail et, le cas échéant, chez chaque employeur.

Risque	Prévoyance	Frais de soins de santé
Assiette	Salaire total dans la limite de TA + TB	Cotisation forfaitaire mensuelle [1]
Employeur	0,09 %	11,60 €
Salarié	0,09 %	11,60 €
Total	0,18 %	23,20 €
[1]   À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N   –   2 et l'année N   –   1.

B. 2.   Régime supplémentaire cadres et assimilés avec franchise réduite (RSF   +)

Les cotisations du régime supplémentaire cadres et assimilés avec franchise réduite (RSF   +) s'ajoutent aux cotisations du régime de base obligatoire cadres et assimilés (RPO). La quote-part de cotisation en euros indexée sur l'évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale est une somme forfaitaire. Elle est due en intégralité, sans proratisation en fonction de la durée du travail stipulée au contrat de travail et, le cas échéant, chez chaque employeur.

Risque	Prévoyance	Frais de soins de santé
Assiette	Salaire total dans la limite de TA + TB	Cotisation forfaitaire mensuelle [1]
Employeur	0,81 %	11,60 €
Salarié	0,09 %	11,60 €
Total	0,90 %	23,20 €
[1]   À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N   –   2 et l'année N   –   1.

C.   Cas des salariés en arrêt de travail (incapacité de travail, invalidité, maternité/ paternité/ adoption/ deuil d'un enfant)

Les indemnités ou rentes versées par le régime en complément des indemnités journalières ou pensions d'invalidité servies par la sécurité sociale sont exclues de l'assiette des cotisations afférentes au présent régime pour la couverture du risque prévoyance.

Toutefois, en cas d'arrêt de travail d'un assuré dont le contrat de travail n'est pas rompu donnant lieu au paiement de prestations en espèces de la sécurité sociale, les cotisations afférentes au risque frais de soins de santé assises sur le traitement sont dues sur le salaire ou fraction de salaire versé à l'assuré, la cotisation assise sur le plafond de la sécurité sociale étant due en totalité tant qu'il existe une cotisation sur salaire ou tant que le salarié bénéficie de prestations du présent régime versées par l'intermédiaire de l'employeur comme indiqué au 3 du A du IV ci-après.

D.   Adhérents facultatifs frais de soins de santé

La cotisation des adhérents facultatifs est une somme forfaitaire en euros indexée sur l'évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale. Elle varie selon le niveau de couverture choisi et le régime d'appartenance.

1.   Cotisation pour les garanties du régime de base obligatoire cadres et assimilés (RPO)

Cotisation forfaitaire mensuelle [1]	Hors Alsace-Moselle	Alsace-Moselle
Par adulte non retraité	77,39 €	54,17 €
Par adulte retraité	119,33 €	82,68 €
Par enfant non à charge	46,43 €	32,18 €
[1]   À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N   –   2 et l'année N   –   1.

2.   Cotisation pour les garanties du régime supplémentaire cadres et assimilés (RSF et RSF +) (cotisations du régime de base obligatoire cadres et assimilés – RPO – incluses)

Cotisation forfaitaire mensuelle [1]	Hors Alsace-Moselle	Alsace-Moselle
Par adulte non retraité	101,82 €	78,61 €
Par adulte retraité	139,29 €	102,23 €
Par enfant non à charge	61,09 €	46,84 €
[1]   À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N   –   2 et l'année N   –   1.

II.   Au VII « Contrat proposé aux anciens assurés, et salariés dont le contrat de travail est suspendu, en vue du maintien des garanties frais de soins de santé » les paragraphes a. 1 à a. 4 du a du C « Cotisations » sont remplacés par les dispositions suivantes :

« a. 1.   Cotisation pour le régime de base obligatoire cadres et assimilés (RPO) – bénéficiaires hors Alsace-Moselle

	À compter du 1er janvier 2025
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	627,60 €	781,20 €	940,80 €	1 114,80 €	1 294,80 €	502,80 €
Anciens assurés non retraités	627,60 €	721,20 €	835,20 €	961,20 €	1 095,60 €	502,80 €
À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N   –   2 et l'année N   –   1.

a. 2.   Cotisation pour le régime de base obligatoire cadres et assimilés (RPO) – bénéficiaires Alsace-Moselle

	À compter du 1er janvier 2025
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	481,20 €	574,80 €	680,40 €	788,40 €	897,60 €	349,20 €
Anciens assurés non retraités	481,20 €	554,40 €	627,60 €	694,80 €	762 €	349,20 €
À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N   –   2 et l'année N   –   1.

a. 3.   Cotisation pour le régime supplémentaire cadres et assimilés (RSF et RSF   +) incluant la cotisation RPO – bénéficiaires hors Alsace-Moselle

	À compter du 1er janvier 2025
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	882 €	1 014 €	1 148,40 €	1 329,60 €	1 508,40 €	662,40 €
Anciens assurés non retraités	882 €	955,20 €	1 041,60 €	1 148,40 €	1 281,60 €	662,40 €
À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N   –   2 et l'année N   –   1.

a. 4.   Cotisation pour le régime supplémentaire cadres et assimilés (RSF et RSF   +) incluant la cotisation RPO – bénéficiaires Alsace-Moselle

	À compter du 1er janvier 2025
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	733,20 €	808,80 €	888 €	1 002 €	1 111,20 €	508,80 €
Anciens assurés non retraités	733,20 €	788,40 €	835,20 €	882 €	949,20 €	508,80 €
À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N   –   2 et l'année N   –   1.