À l'annexe IV. 1 « Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel non-cadre de la pharmacie d'officine » l'article 10 « Cotisations » est modifié comme suit :

I.   Le premier alinéa du A « Assiette des cotisations » est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les garanties sont assurées en contrepartie d'une part, d'une cotisation forfaitaire en euros indexée sur l'évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale et d'autre part, d'une cotisation assise sur la rémunération annuelle brute, y compris les éléments variables (gratifications, mois double …), de chaque assuré retenue comme assiette pour le calcul des cotisations de la sécurité sociale. »

II.   Le C « Taux de cotisations » est modifié comme suit :

II. 1.   Les paragraphes C. 1 à C. 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« C. 1.   Assurés en activité.   Régime de base obligatoire
a) Pharmacies situées hors Alsace-Moselle

	Décès	Arrêt de travail	Frais de soins de santé		Total
	Traitement de base	Traitement de base	Traitement de base	Cotisation forfaitaire mensuelle [1]	Traitement de base	Cotisation forfaitaire mensuelle [1]
Employeur	0,24 %	1,22 %	0,48 %	20,36 €	1,94 %	20,36 €
Salarié	0,16 %	0,65 %	0,29 %	20,36 €	1,10 %	20,36 €
Total	0,40 %	1,87 %	0,77 %	40,72 €	3,04 %	40,72 €
[1]   À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.

b) Pharmacies situées en Alsace-Moselle

	Décès	Arrêt de travail	Frais de soins de santé		Total
	Traitement de base	Traitement de base	Traitement de base	Cotisation forfaitaire mensuelle [1]	Traitement de base	Cotisation forfaitaire mensuelle [1]
Employeur	0,24 %	1,22 %	0,44 %	14,25 €	1,90 %	14,25 €
Salarié	0,16 %	0,65 %	0,30 %	14,25 €	1,11 %	14,25 €
Total	0,40 %	1,87 %	0,74 %	28,50 €	3,01 %	28,50 €
[1]   À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.

c) salariés à temps partiel

Pour chaque salarié exerçant une activité à temps partiel :
– les cotisations assises sur la rémunération annuelle brute sont dues sur le salaire perçu par l'assuré ;
– la cotisation en euros afférente aux frais de soins de santé et indexée sur l'évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale est une somme forfaitaire. Elle est due dans son intégralité, sans proratisation en fonction de la durée de travail stipulée au contrat de travail.

d) Salariés à employeurs multiples

Pour les salariés à employeurs multiples :
– les cotisations assises sur la rémunération annuelle brute sont dues sur le salaire perçu par l'assuré chez chaque employeur ;
– la cotisation en euros afférente aux frais de soins de santé et indexée sur l'évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale est une somme forfaitaire. Elle est due en intégralité chez chaque employeur, sans proratisation en fonction de la durée du travail stipulée au contrat de travail. Les salariés à employeurs multiples peuvent solliciter, le cas échéant, une dispense d'adhésion au régime frais de soins de santé en application des articles L. 911-7 et D. 911-2 du code de la sécurité sociale ou de l'article 9.2 de la présente annexe.

C. 2.   Assurés en activité.   Régime supplémentaire frais de soins de santé

La cotisation du régime supplémentaire frais de soins de santé est une somme forfaitaire en euros indexée sur l'évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale, qui s'ajoute à la cotisation du régime de base obligatoire définie au C. 1. Elle est due en intégralité, sans proratisation en fonction de la durée du travail stipulée au contrat de travail et, le cas échéant, chez chaque employeur.

Elle est fixée comme suit :

	Régime supplémentaire frais de santé
	Cotisation forfaitaire mensuelle [1]
Employeur	11,60 €
Salarié	11,60 €
Total	23,20 €
[1]   À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.

C. 3.   Adhérents facultatifs frais de soins de santé

La cotisation des adhérents facultatifs au régime frais de soins de santé est une somme forfaitaire en euros indexée sur l'évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale. Elle varie selon le niveau de couverture choisi et le régime d'appartenance.

a) Cotisations pour les garanties du régime de base obligatoire

Cotisation forfaitaire mensuelle [1]	Hors Alsace-Moselle	Alsace-Moselle
Par adulte non retraité	77,39 €	54,17 €
Par adulte retraité	119,33 €	82,68 €
Par enfant non à charge	46,43 €	32,18 €
[1]   À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.

b) cotisations pour les garanties du régime supplémentaire frais de soins de santé (cotisations du régime de base obligatoire incluses)

Cotisation forfaitaire mensuelle [1]	Hors Alsace-Moselle	Alsace-Moselle
Par adulte non retraité	101,82 €	78,61 €
Par adulte retraité	139,29 €	102,23 €
Par enfant non à charge	61,09 €	46,84 €
[1]   À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.

II. 2.   Les b, c, d et e du paragraphe C. 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« b) Cotisation pour le régime de base obligatoire non-cadre – bénéficiaires hors Alsace-Moselle :

	À compter du 1er janvier 2025
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	627,60 €	781,20 €	940,80 €	1 114,80 €	1 294,80 €	502,80 €
Anciens assurés non retraités	627,60 €	721,20 €	835,20 €	961,20 €	1 095,60 €	502,80 €
À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.

c) Cotisation pour le régime de base obligatoire non-cadre – bénéficiaires Alsace-Moselle :

	À compter du 1er janvier 2025
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	481,20 €	574,80 €	680,40 €	788,40 €	897,60 €	349,20 €
Anciens assurés non retraités	481,20 €	554,40 €	627,60 €	694,80 €	762 €	349,20 €
À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.

d) Cotisation pour le régime supplémentaire frais de soins de santé non-cadre incluant la cotisation du régime de base – bénéficiaires hors Alsace-Moselle :

	À compter du 1er janvier 2025
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	882 €	1 014 €	1 148,40 €	1 329,60 €	1 508,40 €	662,40 €
Anciens assurés non retraités	882 €	955,20 €	1 041,60 €	1 148,40 €	1 281,60 €	662,40 €
À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.

e) Cotisation pour le régime supplémentaire frais de soins de santé non-cadre incluant la cotisation du régime de base – bénéficiaires Alsace-Moselle :

	À compter du 1er janvier 2025
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	733,20 €	808,80 €	888 €	1 002 €	1 111,20 €	508,80 €
Anciens assurés non retraités	733,20 €	788,40 €	835,20 €	882 €	949,20 €	508,80 €
À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.