Avenant du 16 octobre 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article

En vigueur


Afin d'adapter les dispositions de l'annexe IV de la convention collective susvisée, les parties signataires sont convenues de ce qui suit.