Avenant n° 104 du 17 octobre 2024 relatif au régime de prévoyance

Article 6

En vigueur étendu

Révision. Dénonciation

L'avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

L'avenant pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois conformément aux dispositions du code du travail. Les modalités de dénonciation sont fixées conformément au code du travail. Les nouvelles négociations devront être engagées dans les 3 mois suivant la signification de la dénonciation.