Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, et au plus tard au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel, sous réserve pour l'article 3 du présent avenant de son agrément par la commission paritaire de l'APEC prévue à l'article 3 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.

La partie la plus diligente des organisations signataires en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Le présent avenant fera l'objet d'une procédure de dépôt et d'extension en application des dispositions du code du travail en vigueur.