Accord du 12 novembre 2024 relatif à la définition des bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

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Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955

Article 2

En vigueur étendu

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