Avenant n° 5 du 3 décembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé

Article 3.2

En vigueur

Modification du tableau descriptif des garanties du régime frais de santé

Le tableau descriptif des garanties du régime frais de santé de l'annexe III est remplacé comme suit :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 69 à 72.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240051 _ 0000 _ 0012. pdf/ BOCC