Article 3.2
Modification du tableau descriptif des garanties du régime frais de santé
Le tableau descriptif des garanties du régime frais de santé de l'annexe III est remplacé comme suit :
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 69 à 72.)
https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240051 _ 0000 _ 0012. pdf/ BOCC