Les taux de cotisations sont calculés sur la rémunération annuelle brute telle qu'elle est retenue pour le calcul de l'assiette des cotisations de sécurité sociale.
Cette rémunération est limitée aux tranches suivantes :
– tranche1 : fraction de la rémunération limitée au montant du plafond annuel de la sécurité sociale ;
– tranche 2 limitée à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale : fraction de la rémunération supérieure au montant du plafond annuel de la sécurité sociale et inférieure ou égale à quatre fois ce même plafond.
Les cotisations servant au financement du régime de prévoyance complémentaire sont prises en charge par l'employeur (dont 0,44 % T1 / 0,81 % T2 pour la partie du maintien de salaire employeur indemnisé au titre de l'article 18 bis de la CCN des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers) et par les salariés dans les conditions suivantes :
Les taux de cotisations calculées sur le salaire brut au sens du droit de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
| Cadres | Total année 2024 | Part employeur | Part salariale | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| T1 | T2 | T1 | T2 | T1 | T2 | |
| Décès | 1,50 % | 1,30 % | 1,50 % | 0,78 % | 0,52 % | |
| Mensualisation | 0,44 % | 0,81 % | 0,44 % | 0,81 % | ||
| Incapacité | 0,57 % | 0,99 % | 0,34 % | 0,59 % | 0,23 % | 0,40 % |
| Invalidité | 0,38 % | 0,72 % | 0,27 % | 0,47 % | 0,11 % | 0,25 % |
| Maternité | 0,06 % | 0,43 % | 0,04 % | 0,26 % | 0,02 % | 0,17 % |
| Total | 2,95 % | 4,25 % | 2,59 % | 2,91 % | 0,36 % | 1,34 % |