Les parties signataires du présent avenant conviennent, en fonction des adaptations techniques à mettre en œuvre par l'assureur ou, le cas échéant, son gestionnaire et au plus tard le 1er janvier 2026, de simplifier le processus d'indemnisation des salariés intérimaires non-cadres en arrêt de travail pendant l'exécution de leur contrat de travail.

Les parties signataires du présent conviennent de modifier l'article 4.6.

En conséquence, l'article 4.6 est modifié comme suit :

« Article 4.6

Paiement et durée de versement des prestations pour les garanties incapacité de travail (vie privée et vie professionnelle)

Pendant la période pendant laquelle l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'arrêt de travail, l'indemnité journalière complémentaire est payée directement au salarié intérimaire.

Par dérogation au premier alinéa, pour le salarié intérimaire cadre, l'indemnité journalière complémentaire est payée directement à l'entreprise jusqu'à la rupture ou la fin du contrat de travail, à charge pour cette dernière de la reverser au salarié intérimaire.

Au-delà de la rupture ou la fin du contrat de travail, l'indemnisation se poursuit dans les conditions suivantes :
– si l'arrêt de travail, vie privée ou pour cause d'accident de trajet, se poursuit de manière continue et est d'une durée totale supérieure à 10 jours calendaires ;
– si l'arrêt de travail, pour cause d'accident du travail ou maladie professionnelle, se poursuit.

L'indemnité journalière complémentaire est alors payée directement au salarié intérimaire, qu'il soit non-cadre ou cadre. »